Événements sécurité liés à l’AFIS (ATS)
Obligation de notification dans les 72h
Règ (UE) n°376/2014 et n°1018/2014
Enregistrement dans ECCAIRS2.

Événements affectant la sécurité : SSLIA, services d’assistance, infrastructures (AER)
Notification obligatoire sous 72h
Règ (UE) n°376/2014 et n°1018/2014
Enregistrement dans ECCAIRS2.

Suggestions volontaires pour renforcer la sécurité
S’inscrit dans une démarche SMS conforme au règ (UE) n°376/2014
Pré-étudiées par le responsable SMS, analyse et décision par le management.

CPI – Constat Préalable à l’Infraction

Formulaire DGAC pour les AFIS
Document officiel de constatation
Procédure réglementaire